Dossier Demande d'agrément

Suite à l'entrée en vigueur de L' Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément d'accueillant familial  le1er novembre 2024.

 Dorénavant, pour demander l’agrément ou son renouvellement, il faut, utiliser :
- le formulaire national :  https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_17564_01.do
- ET son annexe "personne remplaçante" : formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=1&cerfaFormulaire=17564*01

Disponible dans l'onglet téléchargements
 

Actualité parue le 10/03/2025.